❓ Qu’est-ce que la TVA sur marge ?

En tant que vendeur professionnel de produits reconditionnés ou d’occasion, vous êtes soumis au régime de la TVA sur marge.

Cela consiste à ne collecter la TVA que sur la marge réalisée.

Le principe de la TVA sur marge est simple :

Les vendeurs qui ont acheté les biens d’occasion n’ont pas payé de TVA (la TVA ayant été payée lorsque l’article était neuf), donc n’en récupèrent aucune. Il pourrait être injuste de payer de nouveau la tva sur la totalité du prix de l’article, et le vendeur a le droit dans certains cas de ne payer une TVA que sur la marge qu’il réalise en revendant l’article.

S’il affichait le montant de la Tva sur sa marge, il donnerait implicitement le montant de sa marge et donc son prix d’achat à l’acheteur, ce qui ne serait pas très commerçant !

La législation autorise dans ce cas précis à ne pas afficher le montant de la TVA. Le vendeur a néanmoins l’obligation dans sa déclaration de TVA de spécifier les bases de son calcul.

La comptabilité de la TVA sur marge se fait en parallèle de la comptabilité « classique », et recommande la mention « TVA sur marge » sur la facture.

Sellermania est la seule plateforme d'intégration marketplace à être compatible "TVA sur marge".  

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