17 octobre 2013 franck

Biens d’occasion, quelle TVA appliquer ? Une question fréquente pour les vendeurs sur place de marché.

Déclaration de TVA. La TVA sur la marge commerciale des produits d'occasion

Déclaration de TVA. La TVA sur la marge commerciale des produits d’occasion

Vous êtes vendeur particulier ou professionnel, quelles sont vos obligations en matière de TVA ? un point rapide sur la question avec 2 références à consulter pour ne rien manquer. Ne manquez pas non plus de faire appel à votre comptable : un professionnel responsable à vos côtés !

CCI Paris : Droit fiscal, régime de TVA des biens d’occasion.

Bulletin Officiel des Finances Publiques Impôts : la TVA sur les biens d’occasion.

Le paiement de la TVA est du pour la vente de biens d’occasion par les ” assujettis-utilisateurs “

Ce sont les assujettis qui revendent des biens qu’ils ont utilisés pour leur exploitation. A l’opposé, la vente de tels biens par des particuliers, quant à elle, n’est pas soumise à la TVA dès lors qu’elle ne constitue pas une activité commerciale.

Qu’est-ce qu’un bien d’occasion ?

“Sont considérés comme biens d’occasion les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l’état ou après réparation, autres que des oeuvres d’art et des objets de collection ou d’antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses” (article 98 A, I de l’annexe III au Code général des impôts – CGI – )

Définition d’un “assujetti-revendeur ?

Il vous faut vérifier dans quel cadre vous agissez et de quel régime vous relevez : L’assujetti-revendeur est un négociant qui, dans le cadre de son activité économique, acquiert ou affecte au stock de son entreprise des biens d’occasion en vue de les revendre. C’est probablement votre cas si vous vendez des biens achetés à cet effet dans le cadre de vente régulière sur place de marché.

La TVA sur la marge

Le principe de calcul est sommaire, cependant vous devez respecter certaines règles fiscale ET garder en tête les bons usages commerciaux. Car la TVA s’applique sur la marge commerciale : pas besoin d’en faire part à vos clients. Le mode de calcul vous permet de travailler en toute confidentialité et d’être en conformité avec la loi.

Bonne lecture et bonnes ventes !